Politique de confidentialité

La présente politique de protection et de traitement des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») décrit en détail nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Le responsable de traitement des données personnelles collectées via l'application est Brigitte Bérenguier Meric s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site en conformité avec les exigences légales et réglementaires, et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ci-après la « Règlementation Applicable »)

1.1.      Objectif

L'objectif de cette Politique est notamment de vous préciser, en tant qu'Utilisateur de l'application, les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions recueillir et traiter lorsque vous visitez le Site.

1.2.      Champ d’application

Cette Politique s'applique uniquement à l’application Meric’s Dictionary et non aux sites web d'autres sociétés ou organisations et sites web associés auxquels nous pourrions renvoyer par liens hypertextes. Si vous accédez à de tels sites, vous serez soumis aux règles en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel en vigueur sur ces sites. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces règles avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l'application de ces règles.
  1. Données personnelles collectées ?
Meric collecte :
  1. Finalités et fondement des traitements des données personnelles
Meric est amenée à traiter vos données personnelles pour plusieurs raisons et notamment : -          pour respecter nos engagements contractuels ; -          pour respecter les lois et règlements en vigueur ; -          pour notre intérêt légitime de développement de notre activité afin notamment d’améliorer nos produits et nos services. Par ailleurs certaines de vos données personnelles peuvent être collectées lorsque vous donnez spontanément votre consentement à leur traitement. Meric collecte vos données pour  vous envoyer des notifications sur votre smartphone via l'appli Meric's Dictionary. Vous avez la possibilité de modifier votre choix via les paramètres de l'appli
  1. Durée de conservation des données collectées
Nous pouvons conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d'analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l'utilisation que nous en faisons. Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées à l'article 3 « Finalités et fondement des traitements des données personnelles » ou pour satisfaire à nos obligations légales. Lorsqu'elles sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de vos données personnelles est de 3 ans à compter de la date de votre dernière activité. Nous pouvons conserver certaines données personnelles pendant une durée plus longue, y compris après la fermeture de votre compte, si une telle mesure est nécessaire pour remplir nos obligations légales ou pour maintenir la sécurité, pour empêcher la fraude et les abus et pour défendre ou faire valoir nos droits. Si vous choisissez de fermer votre compte, vos données personnelles cesseront généralement d'être visibles par d'autres personnes sur notre site dans un délai raisonnable.  
  1. Mécanismes de sécurisation des données
Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas. Meric a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.
  1. Droits des Utilisateurs et Clients sur leurs données personnelles
Conformément à la législation de protection des données personnelles et notamment aux dispositions du Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : - un droit à l’information : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons Vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique. - un droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :   Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Meric (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que Meric ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit de s’opposer à la prospection commerciale directe : Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de répondre au message de prospection commerciale en tapant « désinscription » en objet. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de données fondés sur le consentement (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point à l’article 3 de la présente Politique) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement, à tout moment. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la l du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. - un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Votre pays (en France la CNIL) pour contester les pratiques de Meric en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. - un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes sur notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies directement ou indirectement et ce uniquement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter la liste des bases légales de nos traitements de données à caractère personnel (voir l’article 3) pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et de demander la limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse email suivante contact@agencebbcommunication.com et en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Votre demande doit être rédigée sur un document signé et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de s’assurer de votre identité. De plus votre demande doit préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Il est également possible de définir des directives relatives au sort des données post-mortem en nous les communiquant à cette même adresse.
  1. Modifications de la politique relative aux données personnelles
Il est possible que nous révisions ou complétions le présent document notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Pour vous tenir informé des modifications apportées, nous vous informerons de ces modifications sur le Site. Pour vous tenir au courant, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.
  1. Contacter Meric
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@agencebbcommunication.com  

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat, l’utilisation et l’accès aux services de Meric’s Dictionnary mis à disposition par l’agence d’éditions et de ventes de livres, Brigitte Berenguier Communication, (ci-après « Meric »),  situé 4, avenue Paul Arène le Cabridens – 04200 Sisteron, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Manosque, sous le numéro 509 551 776 représentée aux effets des présentes par Madame Brigitte BERENGUIER agissant en cette qualité et dûment habilité. Chaque utilisateur est automatiquement lié aux présentes conditions. Merci se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives. En tout état de cause, les CGV des Meric’s Dictionnary sont régies par la version la plus récente des présentes Conditions consultable à tout moment sur l’application Meric’s Dictionnary rubrique CGV.

1.     Présentation Meric’s Dictionnary

1.1   Présentation générale

  Meric’s Dictionnary est une application payante sécurisée. Elle a notamment pour vocation de permettre à ses Utilisateurs d’avoir accès à : -  une histoire vous permettant de comprendre le passé et découvrir pourquoi ce dictionnaire est intelligent - un lexique Anglo-Saxon d'origine Germanique avec près de 1500 mots, classés par nombre de lettres, par comptines mémo-techniques et par progressions arithmétiques, plus facile à mémoriser Meric’s Dictionnary est un outil qui facilite l’enseignement de l’anglais de manière originale.

1.2  Les fonctionnalités de Meric’s Dictionnary

Meric’s Dictionnary propose les fonctionnalités suivantes : méthode d’apprentissage, contenus, traduction en langue anglaise à partir d’un mot en français, notification

1.3  Application payante

Les fonctionnalités de l’application nécessitent que l’utilisateur se connecte à Internet par le biais de son terminal mobile. Le téléchargement et l’usage de l’application est payant en sus des coûts nécessaires à son utilisation, qu’ils soient relatifs aux matériels, aux logiciels ou à l’accès à Internet, ceux-ci étant à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.     Comment utiliser Meric’s Dictionary

2.1  Configuration d’utilisation requise

L’utilisateur peut utiliser l’application Meric’s Dictionary dès lors qu’il dispose :

2.2   Utilisation et acceptation des CGV

L’utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation des conditions générales de vente

3.     Règle d’utilisation

Les utilisateurs des Services Meric’s Dictionary s’engagent à :

4.     Notifications et Messages

Les utilisateurs peuvent recevoir des notifications  via l’application. Les Utilisateurs peuvent accepter que leur soit communiqué des notifications via l’application Meric’s Dictionary. Ils peuvent modifier dans leur paramètres la possibilité de recevoir ou non des notifications via l’application Meric’s Dictionary.

5.     Prise d’effet et durée des conditions générales d’utilisation Meric’s Dictionary

Les présentes conditions générales d'utilisation prennent effet à compter de la date de chargement par l’Utilisateur de l’application Meric’s Dictionary. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de Meric’s Dictionary et par l’utilisation par l’utilisateur

6.     Résiliation du contrat Meric’s Dictionary

La désactivation du compte Meric’s Dictionary par l’utilisateur ne suspend pas l’application des CGV.

7.     Exclusion de la Responsabilité de Meric’s Dictionary

Meric’s Dictionary ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption et sans erreurs. Meric’s Dictionary fournit le service « en l’état » et « tel que disponible ». Meric’s Dictionary ne s’engage pas sur la progression du niveau d’anglais des Utilisateurs, dès lors qu’il s’agit d’une application utilisable en autonomie.

8.     Assistance

Meric s'engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur l’Application, dans les conditions prévues par les CGV, Politique de Confidentialité, ainsi qu'à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement. Meric met à la disposition des Utilisateurs un service de support pour répondre aux questions et fournir une assistance en cas de difficulté. Pour toute question ou demande d’information concernant l’Application, l’Utilisateur peut contacter Meric en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agencebbcommunication.com En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de l’Aplication, Meric s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

9.     Données personnelles

Meric accorde une grande importance aux données personnelles de ses Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

11     Propriété intellectuelle

L’application, Meric’s Dictionary, les sites et l’ensemble des éléments contenus d’origine dans l’application ainsi que les textes, logos, icônes, graphismes, symboles graphiques, interfaces graphiques, présentations, documents imprimables) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Meric. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de l’application Meric’s Dictionary et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société Agence BB Communication, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

12    Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.